Médecine du travail, mieux comprendre mes obligations

21 novembre 2023 0 commentaire(s)

On connait le sujet … mais parfois de loin, vite fait ! On imagine que la médecine du travail, c’est que pour les grosses entreprises.
Que nenni !
La médecine du travail a pour objectif de suivre l’état de santé de tous les salariés. C’est donc sans distinction, que chaque entreprise privée, a l’obligation d’adhérer à un organisme de la médecine du travail.
On fait le point ensemble sur les principales obligations des employeurs vis à vis de la médecine du travail ?

Allez, c’est parti !

Est-ce que j’ai l’obligation d’adhérer à la médecine du travail ?

Dès que vous embauchez votre 1er salarié, vous avez l’obligation d’adhérer à un organisme de la médecine du travail et de faire suivre vos employés.

Quels salariés sont concernés ?

Tous vos salariés sont concernés, qu’ils soient embauchés en CDD comme en CDI.
Notez bien : Vos alternants sont des salariés, qu’ils soient en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ils sont salariés en CDD de votre entreprise.

Quels sont les principales visites médicales obligatoires ?

Pour les apprentis

• Une visite d’information et de prévention doit être réalisée dans un délai qui n’excède pas 2 mois à partir de la date d’embauche. Et lorsque l’apprenti est mineur, ou lorsqu’il travaille de nuit, cette visite doit avoir lieu avant son embauche.
• Un examen médical d’aptitude obligatoirement réalisé par le médecin du travail si l’apprenti est affecté à des travaux réglementés. Cet examen doit avoir lieu avant son embauche.
• Visites de pré-reprise ou de reprise : C’est une visite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 30 jours débutant après le 31 mars 2022 et de reprise du travail

Pour tous les salariés

• La visite d’information et de prévention
• Le suivi individuel renforcé (SIR) quant à lui, concerne les salariés exposés à certains risques (hyperbare, amiante, plomb, etc…)
• La visite de pré-reprise ou de reprise du travail est obligatoire lorsque votre salarié a été en arrêt maladie au moins 30 jours, ou a été victime d’un accident du travail qui a entrainé un arrêt d’au moins 30 jours. La visite de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à partir de la date de reprise du travail.
• Le suivi des salariés ayant une maladie professionnelle
• Le suivi des salariées en congé de maternité

Il existe d’autres types de visites, moins courantes. C’est pourquoi il est important de se rapprocher de votre organisme de médecine du travail, qui pourra vous informer des actions de suivi à mettre en place dans des situations particulières.

Comment adhérer à un organisme de médecine du travail ?

Les visites médicales de vos employés doivent avoir lieu au plus proche de vos bureaux. Il est donc préférable de faire une recherche géographique de l’organisme le plus proche de vos locaux.

L’entreprise a la liberté de choisir l’organisme avec lequel elle souhaite collaborer. Dans les grandes villes, il existe au moins 2 organismes différents au sein d’un même département.

Une fois les formalités d’adhésion effectuées, vous devrez ensuite déclarer chacun de vos salariés, en indiquant le poste occupé, les risques auxquels il est soumis dans l’exercice de ses fonctions, sa date d’embauche, et le type de contrat.
Les organismes de médecine du travail proposent aujourd’hui un accès à une plateforme, qui facilite les échanges d’informations et qui permet de déclarer rapidement chaque arrivée ou départ de salariés.

Qu’est-ce que je risque si je ne suis pas en règle vis-à-vis de la médecine du travail ?

Aïe ! Sachez que ça peut faire mal ! C’est une amende de 5ème classe (Infraction à l’article 4745-1 du code du travail), avec une amende qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros. En cas de récidive, ça peut aller encore plus loin.

Il est donc préférable de ne pas tendre le bâton pour se faire battre, et de régulariser la situation au plus tôt.

Pas de panique, vous n’êtes plus seul(e) !

Soyez tranquille, peut vous accompagner dans la recherche d’un organisme agrée, la déclaration en ligne de vos salariés et les demandes de visites médicales.
Un simple clic vers notre formulaire de contact et nous vous rappelons dans les meilleurs délais.